Chriser désigne une structure d’exercice dentaire qui a opéré en Gironde sous la forme juridique de SELARL (Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée). Cette dénomination correspond à un cabinet de chirurgiens-dentistes qui illustre parfaitement le fonctionnement des structures dentaires libérales en France. Comprendre le modèle Chriser permet d’appréhender l’organisation des soins dentaires dans notre système de santé.
Ce type d’organisation permet aux chirurgiens-dentistes d’exercer leur profession dans un cadre sociétal sécurisé, offrant une séparation entre patrimoine personnel et professionnel. Le cas Chriser représente un exemple concret de cabinet dentaire structuré selon les normes juridiques et déontologiques de la profession.
Sommaire
- Chriser : une SELARL de chirurgiens-dentistes
- Les caractéristiques juridiques du modèle Chriser
- L’organisation d’un cabinet comme Chriser
- Les obligations réglementaires des structures type Chriser
- FAQ sur les SELARL dentaires comme Chriser
Chriser : une SELARL de chirurgiens-dentistes
Définition et statut juridique
Une SELARL de chirurgiens-dentistes comme Chriser représente une forme sociétale spécialement conçue pour l’exercice des professions libérales réglementées. Ce statut juridique combine les caractéristiques d’une société commerciale avec les spécificités de l’exercice professionnel dentaire. La responsabilité des associés est limitée à leurs apports, protégeant ainsi leur patrimoine personnel.
Cette structure nécessite une inscription au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ainsi qu’une validation par l’Ordre National des Chirurgiens-Dentistes. Les praticiens qui exercent au sein d’une structure comme Chriser restent soumis aux règles déontologiques de leur profession, avec un contrôle exercé par l’instance ordinale. Le capital social matérialise l’engagement des associés et garantit une assise financière minimale.
Le fonctionnement d’un cabinet tel que Chriser s’apparente à celui d’une SARL classique, avec des assemblées générales, des procès-verbaux, et une comptabilité séparée. La SELARL doit respecter toutes les obligations légales d’une société : dépôt des comptes annuels, publications d’annonces légales, tenue de registres. Cette formalisation apporte rigueur et transparence à l’exercice professionnel dentaire.
Vous cherchez à mieux comprendre qui se cache derrière l’équipement de vos cabinets et laboratoires ? Découvrez SODYM : la société lyonnaise qui fournit les dentistes : un acteur spécialisé dans la distribution de matériel dentaire, basé près de Lyon, et adressé aux professionnels du secteur dentaire. Un rapide tour d’horizon qui peut vous donner un sérieux aperçu de leur structure, historique et positionnement.
Les avantages pour les professionnels dentaires
La SELARL offre plusieurs avantages par rapport à l’exercice en nom propre. La limitation de responsabilité constitue le principal atout : en cas de difficultés financières, seul le patrimoine de la société est engagé. Les praticiens peuvent ainsi investir dans du matériel coûteux sans risquer leurs biens personnels.
La souplesse dans la rémunération représente un autre avantage significatif. Les associés peuvent percevoir un salaire en tant que gérant, ainsi que des dividendes sur les bénéfices. Cette flexibilité permet d’optimiser la fiscalité et les charges sociales selon la situation de chaque praticien. Un expert-comptable spécialisé dans le secteur médical aide à trouver le bon équilibre.
L’association entre plusieurs praticiens devient possible grâce à la SELARL. Plusieurs chirurgiens-dentistes peuvent mutualiser leurs moyens, partager les investissements en matériel, et offrir une continuité de service à leurs patients. Cette collaboration facilite également la transmission du cabinet lors du départ à la retraite d’un associé.
| Caractéristique | SELARL (type Chriser) | Exercice en nom propre |
|---|---|---|
| Responsabilité | Limitée aux apports | Illimitée sur patrimoine personnel |
| Capital social | Obligatoire | Non applicable |
| Formalités | Complexes (statuts, AG, publications) | Simplifiées |
| Association possible | Oui, plusieurs associés | Non |
| Optimisation fiscale | Salaire + dividendes | Bénéfices imposés directement |
Les caractéristiques juridiques du modèle Chriser
La création d’une SELARL dentaire comme Chriser nécessite plusieurs étapes obligatoires. La rédaction des statuts constitue la première phase : ce document définit les règles de fonctionnement, la répartition du capital, les pouvoirs des gérants, et les modalités de prise de décision. Les statuts doivent être conformes aux exigences de l’Ordre des Chirurgiens-Dentistes.
Le capital social doit être constitué et déposé sur un compte bancaire bloqué. Le montant minimal n’est pas fixé par la loi, permettant une adaptation aux besoins réels du cabinet. Les apports peuvent être en numéraire (argent) ou en nature (matériel dentaire, clientèle). Un commissaire aux apports évalue les apports en nature si leur valeur dépasse certains seuils.
L’immatriculation au RCS intervient après dépôt du dossier au greffe du tribunal de commerce. La société obtient un numéro SIREN et un numéro SIRET qui l’identifient juridiquement. Une publication au journal d’annonces légales informe les tiers de la création. L’inscription à l’Ordre des Chirurgiens-Dentistes complète ces formalités, comme ce fut le cas pour la structure Chriser lors de sa création.
Les organes de direction et de décision
La SELARL est dirigée par un ou plusieurs gérants, associés ou non. Le gérant dispose de pouvoirs étendus pour gérer les affaires courantes : signature des contrats, embauche du personnel, achats de matériel. Les statuts peuvent limiter certains pouvoirs ou imposer l’accord des associés pour les décisions importantes.
Les assemblées générales constituent l’organe décisionnel de la société. L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an pour approuver les comptes et statuer sur la gestion. L’assemblée générale extraordinaire intervient pour modifier les statuts, augmenter ou réduire le capital, ou décider de la dissolution, comme cela s’est produit pour de nombreuses structures dentaires.
Les décisions sont prises selon les règles de majorité définies dans les statuts. Certaines décisions importantes nécessitent une majorité renforcée ou l’unanimité des associés. Chaque assemblée fait l’objet d’un procès-verbal signé, qui doit être enregistré et publié selon les cas. Cette formalisation garantit la sécurité juridique des décisions prises au sein de structures comme Chriser.
Le capital social et sa répartition
Le capital social représente les ressources apportées par les associés lors de la création ou lors d’augmentations ultérieures. Il est divisé en parts sociales qui déterminent les droits de chaque associé : droits de vote en assemblée, droits aux dividendes, droits sur le boni de liquidation. La répartition du capital reflète donc l’équilibre des pouvoirs au sein de la société.
Le capital peut évoluer tout au long de la vie sociale. Une augmentation de capital permet de financer des investissements importants ou d’intégrer de nouveaux associés. Une réduction de capital permet de restituer des fonds aux associés ou d’apurer des pertes. Ces modifications nécessitent une décision en assemblée générale extraordinaire et des formalités de publicité.
La cession de parts sociales obéit à des règles strictes. Les statuts prévoient généralement des clauses d’agrément : un associé qui souhaite céder ses parts doit obtenir l’accord des autres associés. Cette restriction protège le caractère intuitu personae de la SELARL, fondé sur la confiance entre praticiens au sein d’un cabinet dentaire.
L’organisation d’un cabinet comme Chriser
L’activité professionnelle et les actes dentaires
Une SELARL de chirurgiens-dentistes exerce l’ensemble des actes relevant de la profession dentaire. Les soins conservateurs constituent la base de l’activité : traitement des caries, détartrages, dévitalisations. Ces actes sont tarifés selon la nomenclature de l’Assurance Maladie et bénéficient d’une prise en charge par la sécurité sociale.
Les prothèses dentaires représentent une part importante de l’activité : couronnes, bridges, appareils amovibles. La réforme du reste à charge zéro a encadré les tarifs de certaines prothèses, garantissant un accès aux soins sans dépassement d’honoraires pour les patients. Les praticiens doivent proposer systématiquement ces options du panier 100% santé, une obligation qui s’appliquait également à Chriser durant son activité.
L’implantologie, la parodontologie, et les autres actes spécialisés peuvent être pratiqués selon les compétences des praticiens associés. Certaines SELARL regroupent des dentistes aux spécialités complémentaires, offrant ainsi une offre de soins complète. Cette pluridisciplinarité améliore la prise en charge globale des patients.
La gestion du personnel et des ressources
Une SELARL peut employer du personnel salarié : assistantes dentaires, secrétaires médicales, prothésistes. Ces employés sont liés par un contrat de travail et soumis au droit du travail classique. La convention collective des cabinets dentaires libéraux régit leurs conditions d’emploi : salaires minimaux, congés, formation.
Certaines structures fonctionnent sans personnel salarié, les praticiens assurant eux-mêmes toutes les tâches. Ce modèle réduit les charges sociales patronales mais augmente la charge de travail des dentistes. Des solutions intermédiaires existent : recours à des assistantes indépendantes, externalisation de la comptabilité, secrétariat médical téléphonique. Ce mode de fonctionnement autonome correspond au modèle adopté par certains cabinets comme Chriser.
La gestion des équipements représente un poste important. Le matériel dentaire coûte cher : fauteuils, appareils de radiologie, instruments de stérilisation, outils de diagnostic. La SELARL peut acheter ce matériel ou le louer via des contrats de crédit-bail. L’amortissement de ces investissements impacte la rentabilité du cabinet.
Les implantations géographiques des cabinets dentaires
Les SELARL dentaires peuvent établir plusieurs points d’exercice selon les besoins de la population. Un établissement principal concentre généralement l’activité principale, tandis que des établissements secondaires permettent de desservir des zones géographiques complémentaires. Cette organisation multi-sites améliore l’accès aux soins sur un territoire étendu.
Les zones rurales bénéficient particulièrement de ces implantations multiples. Un cabinet peut maintenir une activité dans plusieurs communes, répondant ainsi aux problématiques de déserts médicaux. Les praticiens organisent leur emploi du temps entre les différents sites, assurant une présence régulière dans chaque lieu d’exercice.
Le transfert de siège social d’un établissement à un autre constitue une décision stratégique. Cette modification traduit souvent une évolution de l’activité : développement d’un site au détriment d’un autre, rapprochement du lieu de vie des praticiens, ou adaptation aux évolutions démographiques du territoire. Ces changements nécessitent des formalités administratives et des publications légales.
Les obligations réglementaires des structures type Chriser
Le contrôle par l’Ordre des Chirurgiens-Dentistes
L’Ordre National des Chirurgiens-Dentistes exerce une surveillance sur les SELARL dentaires. Cette institution vérifie la conformité des statuts avec les règles déontologiques de la profession. Toute modification statutaire importante doit être soumise à l’Ordre pour validation. Ce contrôle garantit le respect de l’éthique professionnelle au sein de toutes les structures dentaires, y compris celles organisées comme Chriser.
Les praticiens qui exercent au sein d’une SELARL restent personnellement inscrits au tableau de l’Ordre. Ils sont individuellement responsables des actes qu’ils réalisent sur le plan déontologique. L’instance ordinale peut prononcer des sanctions disciplinaires en cas de manquement : avertissement, blâme, interdiction temporaire ou radiation.
La déontologie professionnelle impose des règles strictes : respect du secret médical, continuité des soins, information du patient, interdiction de la publicité commerciale. Ces principes s’appliquent à toutes les SELARL comme à tout exercice dentaire. Les praticiens doivent concilier les impératifs commerciaux de la société avec les exigences éthiques de leur profession.
Le contrôle par l’Ordre des Chirurgiens-Dentistes
Une SELARL dentaire doit tenir une comptabilité régulière et établir des comptes annuels : bilan, compte de résultat, annexes. Ces documents sont déposés au greffe du tribunal de commerce chaque année. Selon la taille de la société, une confidentialité totale ou partielle peut être demandée, limitant l’accès public aux informations financières.
L’intervention d’un expert-comptable est indispensable pour gérer la complexité fiscale et sociale d’une SELARL. Il établit les déclarations fiscales, calcule l’impôt sur les sociétés, optimise la rémunération des dirigeants. Son conseil évite les erreurs coûteuses et sécurise la gestion financière du cabinet dentaire.
Les obligations fiscales incluent la TVA si le cabinet y est assujetti, la cotisation foncière des entreprises, l’impôt sur les sociétés sur les bénéfices. Les praticiens paient également des cotisations sociales sur leurs rémunérations. L’optimisation de ces charges nécessite une expertise comptable et fiscale pointue pour toute structure dentaire
Les formalités de publicité légale
Chaque événement important de la vie d’une SELARL doit faire l’objet de formalités de publicité. Les modifications statutaires nécessitent une publication au journal d’annonces légales et un dépôt au greffe. Ces formalités informent les tiers des changements : modification de gérance, transfert de siège social, changement de dénomination, comme l’ont connu toutes les structures dentaires actives.
Le BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales) publie également ces informations. Les créations, modifications et dissolutions de sociétés y sont recensées. Cette publicité légale assure la transparence de la vie des affaires et protège les créanciers et partenaires commerciaux.
Les comptes annuels déposés au greffe deviennent publics, sauf demande de confidentialité pour les petites sociétés. N’importe qui peut consulter les statuts d’une SELARL, connaître ses dirigeants, et accéder à certaines informations financières. Cette transparence constitue une contrepartie du bénéfice de la responsabilité limitée accordée aux associés.
La fin d’activité d’une SELARL dentaire
Plusieurs raisons peuvent conduire à la cessation d’activité d’un cabinet dentaire structuré en SELARL. Le départ à la retraite des praticiens constitue la cause la plus fréquente. Après des années d’exercice, les chirurgiens-dentistes souhaitent mettre un terme à leur activité professionnelle pour profiter de leur retraite.
L’absence de repreneur représente un défi majeur, particulièrement dans les zones rurales. Trouver un jeune praticien intéressé par la reprise d’un cabinet existant devient difficile. Cette situation conduit parfois à une dissolution sans cession d’activité, privant ainsi une population de son accès aux soins dentaires de proximité.
La procédure de dissolution nécessite une décision en assemblée générale extraordinaire, la nomination d’un liquidateur, et des opérations de liquidation. Une fois toutes les dettes payées et les actifs vendus, la radiation définitive intervient au RCS. Ces formalités marquent la fin juridique de la structure, comme ce fut le cas pour Chriser et de nombreux autres cabinets dentaires.
FAQ sur les SELARL dentaires comme Chriser
Quelle est la différence entre une SELARL et une SCM dentaire ?
Une SELARL exerce l’activité dentaire et perçoit les honoraires des patients. Une SCM (Société Civile de Moyens) permet uniquement de mutualiser les moyens d’exercice : locaux, matériel, personnel. Les praticiens membres d’une SCM restent indépendants pour leur activité professionnelle et perçoivent directement leurs honoraires. La SCM leur refacture les frais communs. Ces deux structures sont complémentaires : des dentistes peuvent créer une SCM pour partager les coûts tout en exerçant chacun en SELARL ou en nom propre. Le modèle Chriser correspond à une SELARL d’exercice, non à une SCM de moyens.
Combien coûte la création d’une SELARL dentaire ?
Les coûts de création varient selon plusieurs facteurs. Les frais obligatoires incluent : publication d’annonce légale (environ 200-300 euros), frais de greffe (environ 40 euros pour l’immatriculation), honoraires du rédacteur de statuts si vous faites appel à un avocat ou expert-comptable (500 à 2000 euros selon la complexité). Il faut aussi constituer le capital social dont le montant est libre. Au total, la création peut coûter entre 1000 et 4000 euros, sans compter le capital social. Ces investissements initiaux concernent toutes les structures dentaires en SELARL.
Pourquoi certaines SELARL dentaires ferment-elles ?
Plusieurs facteurs expliquent la fermeture de cabinets dentaires. Le départ à la retraite sans succession constitue la principale cause. Les difficultés à trouver des repreneurs, particulièrement en zone rurale, conduisent à des dissolutions. Des problèmes de santé peuvent aussi contraindre les praticiens à cesser leur activité prématurément. Certaines fermetures résultent de reconversions professionnelles ou de regroupements avec d’autres structures. La situation de Chriser s’inscrit dans ce contexte général des cabinets dentaires libéraux.
Où trouver des informations sur une SELARL dentaire ?
Les informations juridiques sur une SELARL dentaire sont publiques et accessibles via plusieurs sources. Le greffe du tribunal de commerce conserve tous les documents : statuts, procès-verbaux d’assemblée, comptes annuels non confidentiels. Les plateformes en ligne comme Infogreffe, Pappers ou Societe.com compilent ces informations et les rendent facilement consultables. Le BODACC publie les annonces légales relatives aux modifications importantes. L’Ordre des Chirurgiens-Dentistes peut confirmer l’inscription d’un praticien.
Qu’est-ce qu’un établissement secondaire pour un cabinet dentaire ?
Un établissement secondaire permet à une SELARL dentaire d’exercer sur plusieurs sites géographiques. Le siège social constitue l’établissement principal, tandis que les points d’exercice supplémentaires sont déclarés comme établissements secondaires. Chaque établissement possède son propre numéro SIRET mais partage le même SIREN que la société. Cette organisation permet de desservir plusieurs zones tout en conservant une structure juridique unique, optimisant ainsi la gestion administrative et comptable.
Comment se déroule la radiation d’une SELARL dentaire ?
La radiation marque la fin juridique d’une SELARL. Elle intervient après une procédure de dissolution votée en assemblée générale extraordinaire, suivie d’opérations de liquidation. Le liquidateur désigné règle les dettes, vend les actifs, et établit des comptes de clôture. Une fois toutes les opérations terminées, la radiation est demandée au RCS et au RNE (Répertoire National des Entreprises). Une annonce au BODACC officialise cette radiation. La structure cesse alors d’exister juridiquement, comme ce fut le cas pour Chriser.
Les patients sont-ils informés de la fermeture d’un cabinet ?
Oui, les praticiens ont une obligation déontologique d’informer leurs patients en cas de cessation d’activité. Un affichage dans la salle d’attente, des courriers aux patients en cours de traitement, et parfois une annonce dans la presse locale permettent cette information. Les dossiers médicaux doivent être conservés ou transférés selon les choix des patients. Les praticiens orientent généralement leur patientèle vers des confrères pour assurer la continuité des soins, dans le respect des règles déontologiques de la profession dentaire.
